Les SMS et la législation

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Le SMS est un outil de communication incroyable. Après tout, nous avons toujours notre téléphone mobile avec nous. Les derniers chiffres de l’ARCEP notent d’ailleurs que cette tendance ne cesse d’augmenter : 22,2 milliards de SMS échangés sur le premier trimestre 2010 soit 247 millions de SMS échangés tous les jours.

Pas de surprise donc à ce que de plus en plus d’entreprises utilisent le SMS pour communiquer avec leurs clients existants ou potentiels, ainsi qu’avec leurs équipes et fournisseurs.

Le SMS: Un outil puissant régi par une utilisation encadrée et responsable

Plusieurs sources viennent encadrer l’utilisation commerciale du SMS et proposent des fiches d’aides sur comment envoyer des SMS en ligne en respectant la loi:

  • La CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
  • L’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes,
  • L’AFMM : l’Association Française du Multimédia Mobile,
  • La MMA : Mobile Marketing Association.

Respecter la législation mise en place est assez simple, du moment que vous suivez ces quelques règles :

  1. Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire. La publicité par SMS / MMS est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de téléphone portable.
  2. Deux exceptions à ce principe: Si la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise, si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple).
  3. Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son numéro de téléphone. Etre informée que son numéro de téléphone portable sera utilisé à des fins de prospection et etre en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
  4. Chaque message doit obligatoirement: Préciser l’identité de l’annonceur et proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple, un n° de téléphone non surtaxé où il est possible de se désinscrire à la fin du message).

Que vous utilisiez le SMS pour vos campagnes marketing, ou bien pour communiquer avec vos clients, équipes et fournisseurs, il y a quelques notions basiques à respecter afin que vos SMS ne vous portent pas préjudice :

  • collectez les données légalement et assurez-vous qu’elles soient actualisées et exactes,
  • Assurez-vous que les données sont transférées et stockées dans un lieu sécurisé,
  • Soyez sûr que le SMS identifie clairement l’émetteur et ses coordonnées de contact,
  • Quand un destinataire vous transmet sa demande de désinscription, que celle-ci soit traitée immédiatement,
  • Vérifiez que les données des désinscriptions ne soient pas conservées.

 

Les différents sites web notes ci-dessous vous apporteront un complément d’informations:

Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Article L121 du Code de la consommation.

 

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Laura

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