[GDPR] Comment recycler votre politique de confidentialité ?

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Il est important de souligner ici que, bien que nous ayons vérifié chacune de nos sources et que nous soyons sûrs de notre interprétation, cet article ne constitue en rien un avis juridique.

Le GDPR (règlement général sur la protection des données ou RGPD) entrera officiellement en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement remplacera la législation relative à la protection des données, utilisée dans tous les pays de l’UE, y compris la France. L’arrivée du GDPR obligera les entreprises à une plus grande transparence, notamment sur la façon dont elles utilisent leurs bases de données, mais également à une mise à jour de leur politique de confidentialité.

Comment va changer la politique de confidentialité avec l’arrivée du GDPR ?

Que les entreprises disposent d’une politique de confidentialité n’est, bien sûr, pas quelque chose nouveau. Il s’agit généralement d’un texte assez long accompagné de (trop) nombreux termes génériques et peu originaux.

A titre d’exemple, il faudrait plus de 9 heures pour lire l’intégralité des Termes et Conditions du Kindle d’Amazon (source). L’arrivée du GDPR va changer la donne et pousser les entreprises à procéder à de grandes  modifications concernant leur politique de confidentialité.

Comment revisiter votre politique de confidentialité ?

Nous avons listé ci-dessous les éléments qui devront être pris en compte lors de la mise à jour de votre politique de confidentialité.

– La politique de confidentialité doit être fournie lors de la collecte des données

– Elle doit être claire, simple et compréhensible

– Elle ne doit pas être générique

– Elle doit être  gratuite

Attention ! Il est tout à fait possible d’être originale avec la nouvelle version de votre politique de confidentialité. Des entreprises telles qu’Apple n’ont pas hésité à proposer une version façon bande-dessinée de leur Termes et Conditions (source).

Qu’est-ce que le ePrivacy ?

Le projet de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques (ou ePrivacy ) est une nouvelle législation en cours d’examen. Selon le site LEXplicite, la proposition ePrivacy se concentrera sur quatre thématiques principales:

  • la protection des communications électroniques et des données afférentes
  • l’identification et le blocage des appels
  • les annuaires d’abonnés
  • l’encadrement des communications non sollicitées

Très peu d’informations sont disponibles sur le sujet pour le moment. N’hésitez pas à consulter régulièrement le site de la CNIL afin d’obtenir des mises à jour régulières.

Vous pouvez également consulter nos autres articles sur le sujet ici.

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Laura

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