Depuis le 1er mars 2026, les règles du SMS et du RCS marketing ont changé. L’af2m (Association Française pour le développement des services Multimédias Multi-opérateurs) vient de publier la nouvelle version de sa Charte Business Messaging. Les évolutions portent sur des points clés : horaires d’envoi, consentement, nom d’expéditeur, désinscription… Tout a été clarifié et précisé. Passons en revue ce que ça change concrètement pour vos campagnes.
Ce que la réglementation SMS et RCS marketing 2026 change pour vous
La Charte Business Messaging 2026, publiée par l’af2m s’applique à tous les acteurs du secteur : opérateurs, plateformes d’envoi, marques et intermédiaires. Voici les principaux changements :
Horaires d’envoi
Les SMS promotionnels peuvent désormais être envoyés jusqu’à 21h30 (contre 20h auparavant).
Opt in
Un seul consentement suffit pour couvrir à la fois le SMS et le RCS.
OADC
Le nom d’expéditeur est soumis à des règles strictes pour lutter contre la fraude.
Opt out
La désinscription doit être simple, gratuite et immédiate.
Périmètre
Ces dispositions couvrent le Push SMS, le SMS A2P/P2A et le RCS for Business.
Bonne nouvelle : vous pouvez envoyer vos SMS jusqu’à 21h30
La Charte Business Messaging 2026 assouplit les règles d’envoi des SMS promotionnels. Auparavant, les envois étaient strictement interdits les dimanches, les jours fériés et en dehors de la plage 8h-20h en semaine. Les SMS et RCS promotionnels sont désormais soumis au cadre suivant :
| Horaires | Jours | Ce que dit la Charte |
| 8h – 21h30 | Lundi au samedi | Autorisé et recommandé |
| 8h – 21h30 | Dimanche et jours fériés | Toléré, non recommandé |
Il y a donc deux évolutions notables par rapport à l’ancienne réglementation :
- la limite horaire passe de 20h à 21h30 ;
- les envois du dimanche et jours fériés ne sont plus formellement interdits, simplement déconseillés pour éviter une pression commerciale excessive.
Qu’en est-il des messages transactionnels ? Les communications fonctionnelles comme les confirmations de commande, notifications de livraison ou codes d’authentification restent quant à eux exemptes de toute restriction horaire.
Opt in : l’encadrement du consentement SMS et RCS enfin harmonisé
C’est l’une des évolutions les plus attendues des nouvelles règles SMS et RCS 2026 : le consentement est désormais unifié pour les deux canaux. Concrètement, un contact qui a donné son accord pour recevoir vos communications par SMS est également joignable via RCS, sans qu’il soit nécessaire de collecter un second opt in.
Cette simplification est la bienvenue, car elle lève une ambiguïté fréquente chez les équipes marketing au moment de déployer leurs premières campagnes RCS.
Les exigences en matière de consentement SMS et RCS en 2026 sont les suivantes :
- un seul opt in valable pour les deux canaux ;
- aucun message promotionnel ne peut être envoyé sans consentement préalable explicite ;
- l’opt in collecté pour le SMS couvre également les envois RCS for Business.
Les opérateurs, plateformes d’envoi et marques sont tous concernés par ces nouvelles exigences de consentement.
OADC : les nouvelles exigences d’identification SMS en 2026
L’OADC, c’est le nom de votre marque qui s’affiche sur le téléphone de votre destinataire à la place d’un numéro à 10 chiffres.
Les normes Business Messaging renforcent les règles d’identification SMS pour lutter contre l’usurpation d’identité et le smishing. Voici les nouvelles exigences :
- 11 caractères maximum, espaces compris ;
- caractères strictement alphanumériques, sans ponctuation ni caractères spéciaux ;
- identification claire de la marque ou de l’éditeur obligatoire ;
- deux catégories d’OADC sont désormais définies : OADC Strictement Interdits et OADC Interdits Sauf Autorisation (soumis à validation préalable de l’af2m) ;
- caractères spéciaux interdits par défaut, sauf déclaration préalable.
En pratique : vous ne pouvez plus choisir librement n’importe quel nom d’expéditeur pour vos campagnes SMS.
Opt out : les bonnes pratiques SMS et RCS qui protègent vos destinataires
Les nouvelles règles d’envoi de messages commerciaux renforcent les exigences en matière de désinscription. Le principe est simple, tout destinataire doit pouvoir se désinscrire facilement, gratuitement et sans délai.
Les dispositifs de désinscription autorisés sont les suivants :
- le mot-clé STOP, par réponse directe au message reçu ;
- une URL de désinscription, intégrée dans le corps du message ;
- un bouton d’action (CTA) intégré dans les messages RCS.
Trois règles à respecter impérativement :
- toute demande d’opposition doit être traitée dans les plus brefs délais ;
- aucune désinscription ne peut être payante ;
- le parcours de désinscription ne peut pas être conditionné à des étapes contraignantes.
En d’autres termes, un destinataire qui répond STOP doit être retiré de vos listes sans friction, sans formulaire superflu et sans délai injustifié.
Les nouvelles règles SMS et RCS marketing 2026 clarifient les exigences pour l’ensemble des acteurs du messaging professionnel. Mise en conformité, gestion des opt in, paramétrage des OADC… Esendex vous accompagne pour que vos campagnes restent performantes et conformes.
FAQ | La conformité SMS et RCS marketing en 2026
Que risque-t-on en cas de non-respect de la Charte Business Messaging 2026 ?
Les manquements aux règles d’envoi de messages commerciaux peuvent entraîner l’interruption de l’acheminement des messages non conformes. Chaque acteur de la chaîne, opérateur, plateforme d’envoi ou marque, est responsable du respect des obligations, y compris celles de ses partenaires contractuels.
La charte af2m a-t-elle valeur légale ?
La Charte Business Messaging est un cadre déontologique, pas un texte de loi. Elle s’applique aux membres de l’af2m et à leurs partenaires. Elle vient compléter les dispositions légales existantes, comme le RGPD. Respecter la charte ne dispense donc pas de respecter la loi.
En tant que marque, suis-je responsable si ma plateforme d’envoi n’est pas conforme ?
Oui. La charte af2m 2026 instaure une logique de responsabilité en chaîne. En tant qu’entreprise commanditaire, vous êtes tenue de vous assurer que votre prestataire respecte les bonnes pratiques SMS et RCS en vigueur. Opter pour une plateforme conforme comme Esendex, c’est s’assurer que l’ensemble de vos envois respecte le cadre déontologique en vigueur, sans avoir à le vérifier vous-même.
Une confirmation de rendez-vous est-elle considérée comme un message fonctionnel ou promotionnel ?
Il s’agit d’un message fonctionnel. Dès lors qu’il répond à une action initiée par l’utilisateur, il n’est soumis à aucune restriction horaire et ne nécessite pas d’opt in préalable au sens promotionnel du terme.
Puis-je envoyer un SMS le dimanche pour une vente flash ?
Oui, depuis le 1er mars 2026, les envois promotionnels le dimanche sont tolérés entre 8h et 21h30. Ils restent toutefois déconseillés par la charte af2m pour éviter de solliciter vos contacts sur leur temps personnel.
Cecile Coullet
Je suis Cécile, Responsable Marketing France chez Esendex. Professionnelle en marketing et communication avec plus de 10 ans d'expérience dans la formulation de stratégies de marketing multicanaux. J'aime mettre en œuvre des stratégies de marketing et des campagnes qui boostent la notoriété de la marque et la fidélisation de la clientèle.