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Conditions d'utilisation

  1. Introduction

    1. Les présentes conditions d'utilisation de ce site Web s'appliquent au contenu intégral des sites Web repris sous les noms de domaine www.esendex.com et www.esendex.fr (ou le « site Web » ci-après) et à toute correspondance par courriel entre nous et vous. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le site Web. L'utilisation du site Web signifie que vous avez accepté ces conditions d'utilisation que vous ayez ou non choisi de vous inscrire auprès de nous. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, n'utilisez pas le site Web. Les présentes conditions d'utilisation des sites Web sont émises par Esendex Limited (enregistrée sous le numéro : 04217280) dont le siège social est situé au 20 Wollaton Street  Nottingham  NG1 5FW  United Kingdom (soit « Nous », « Notre », « Nôtre » ci-après).
    2. Vous pouvez accéder à la plupart des zones du site Web sans enregistrer vos coordonnées auprès de nous. Certaines zones et certains services du site Web sont uniquement accessibles après inscription.
    3. En accèdant à quelconque partie du site Web, vous serez considéré comme ayant accepté l'intégralité de ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation dans leur ensemble, vous devez immédiatement quitter le site Web.
    4. Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment par l'actualisation de cette publication. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier le site Web de temps à autre pour revoir les conditions d'utilisation en vigueur car elles vous lient. Certaines clauses de ces conditions d'utilisation peuvent être substituées par des notices légales ou conditions expressément décrites à des pages particulières du site Web.
  2. Utilisation du site Web

    1. Les prix affichés sur le site Web ne sont pas des offres, qu'elles émanent de notre part ou de tout tiers applicable. Ils vous convient de faire une offre. Veuillez lire les conditions générales du produit ou du service pertinent avant de procéder à une transaction quelconque sur le site Web.
    2. Il vous est permis d'imprimer ou de télécharger des extraits du site Web pour votre usage personnel, aux conditions suivantes :
      1. qu'aucun document ou graphisme du site Web ne soit modifié en aucune façon ;
      2. qu'aucun graphisme du site Web ne soit utilisé séparément des textes qui les accompagnent ; et
      3. que nos avis de droits d'auteur et de marque déposée, outre cet avis d'autorisation, apparaissent sur toutes les copies.
    3. Sauf mention contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant à tout matériel du site Web (y compris et sans limitation les photographies et les images graphiques) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Aux fins de ces conditions d'utilisation, tous usages d'extraits du site Web autres que ceux définis en vertu du paragraphe 2.2 ci-dessus, sont interdits dans quelque cadre de ce soit. Si vous contrevenez à quelconque condition de ces conditions d'utilisation, votre autorisation d'utilisation du site Web sera automatiquement annulée et vous devrez détruire immédiatement tout extrait du site Web téléchargé ou imprimé.
    4. En vertu du paragraphe 2.2, aucune partie du site Web ne peut être reproduite ou stockée sur aucun autre site Web ou incluse à tout système ou service, public ou privé, d'extraction électronique sans l'autorisation préalable écrite de l'entreprise.
    5. Tous droits non expressément accordés par ces conditions d'utilisation sont considérés comme étant des droits réservés.
  3. Accès au site Web

    1. Bien que nous nous efforçions de garantir normalement une disponibilité du site Web 24h/24, nous ne saurions être tenus responsables si, pour tout motif, le site Web était indisponible, à tout moment et pour une durée quelconque.
    2. L'accès au site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, d'entretien ou de réparation et pour une raison quelconque indépendante de notre volonté.
  4. Matériel et conduite visiteurs

    1. Hormis les informations personnelles identifiables qui sont couvertes par la Politique de confidentialité, tout matériel que vous transmettez ou que vous publiez sur le site Web ne sera pas considéré comme étant confidentiel et propriétaire. Nous n'aurons aucune obligation eu égard à ce matériel. Nous aurons la liberté de copier, de divulguer, de distribuer, d'incorporer et par ailleurs d'utiliser ce matériel et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments contenus, à des fins commerciales ou non.
    2. Il vous est interdit de publier ou de transmettre à partir du ou vers le site Web tout matériel :
      1. menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, agitateur, insultant, pornographique, injurieux, propre à inciter la haine raciale, discriminatoire, agressif, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, en abus de confiance, en violation de la confidentialité ou qui puisse causer de l'embarras ou des désagréments ; ou
      2. pour lesquels vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou
      3. qui constitue ou encourage une conduite considérée comme un délit, qui engendre une responsabilité civile, ou en outre qui est contraire à la loi, ou qui transgresse les droits de tout tiers, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays du monde ; ou
      4. qui porte techniquement préjudice (y compris et sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les composants nocifs, les données corrompues ou tout autre programme malveillant ou données nuisibles).
    3. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web de manière abusive (y compris notamment par piratage informatique).
    4. Nous coopérerons pleinement avec toutes les autorités chargées de l'application de la loi ou toute injonction exigeant ou nous contraignant à divulguer l'identité ou de localiser toute personne publiant quelconque matériel en violation du paragraphe 4.2 ou du paragraphe 4.3
  5. Liens depuis et vers d'autres sites Web

    1. Les liens vers des sites Web tiers sur le site Web sont uniquement mis à disposition pour votre commodité. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site Web. Nous n'avons vérifié aucun de ces sites Web tiers. Nous ne les contrôlons pas et nous n'en sommes pas responsables, ni en ce qui concerne leur contenu ou leur disponibilité. Nous n'avalisons donc pas ou ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ou à l'égard de tout matériel y figurant, ou à propos de tous résultats pouvant être obtenus par leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers hyperliés au site Web, vous le faites à vos propres risques et périls et nous ne saurons être tenus responsables envers vous pour toute panne de l'opérateur du site Web hyperlié ou de quelconque de ses fournisseurs en vue de remplir quelconque obligation qui vous est due ou en ce qui concerne tout produit ou service défectueux ou déficient que l'un d'entre eux pourrait vous fournir.
    2. Si vous souhaitez vous lier au site Web, vous ne pouvez le faire que si vous vous liez à la page d'accueil du site Web, mais ne la reproduisez pas et sous réserve des conditions suivantes :
      1. que vous ne supprimiez pas, ne déformiez pas ou n'altériez pas la taille ou l'apparence de notre logo ;
      2. que vous ne créiez pas de cadre ou tout autre navigateur ou bordure autour du site Web ;
      3. que vous n'insinuiez en aucune façon que nous avalisons tous produits ou services autre que les nôtres ;
      4. que vous ne dénaturiez pas votre relation avec nous ni ne présentiez des informations incorrectes à notre sujet ;
      5. que vous n'utilisiez en aucune façon nos marques déposées affichées sur le site Web sans notre autorisation expresse écrite ;
      6. que vous ne vous connectiez pas à partir d'un site Web qui ne vous appartienne pas ; et
      7. que votre site Web ne contienne aucun contenu qui soit déplaisant, insultant ou controversé, qui transgresse quelconque droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou qui ne soit pas conforme à toutes les lois ou réglementations applicables.
    3. Nous nous réservons expressément le droit de révoquer le droit concédé au paragraphe 5.2 pour violation de ces conditions d'utilisation et intenterons quelconque action que nous estimerons appropriée.
    4. Vous nous indemniserez de toute perte ou dommage que nous, ou que toute partie de notre groupe d'entreprises, aurions à supporter en violation du paragraphe 5.2
  6. Inscription

    1. Chaque inscription concerne un utilisateur uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe avec quiconque ni avec des utilisateurs multiples sur un réseau.
    2. Vous êtes responsable de la sécurité de tous les mots de passe qui vous sont émis.
  7. Avis de non responsabilité

    1. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations reprises sur le site Web soient correctes, nous n'en garantissons ni la précision ni l'exhaustivité. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier le matériel, les produits et tarifs décrits dans le site Web. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour le matériel susceptible d'être dépassé sur le site Web.
    2. Hormis tout service que vous décidez d'accepter selon des conditions générales disctinctes, le matériel sur le site Web est fourni « en l'état », sans aucune condition ou garantie quelconque. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, nous vous mettons à disposition le site Web, nous dégageant de toutes déclarations, responsabilités et autres conditions (y compris, mais sans limitation, les conditions prévues par la loi de qualité suffisante, d'adéquation à un usage et d'attention et compétence raisonnables) qui, en vertu de ces conditions, peuvent être en vigueur en ce qui concerne le site Web.
  8. Responsabilité

    1. Nous, toute autre partie (engagée ou non à la création, production, maintenance ou fourniture du site Web) et tout ou partie de notre groupe d'entreprises, son bureau, ses directeurs, employés, actionnaires ou agents, dégageons toute responsabilité pour tout montant ou pour toute perte ou dommage que vous ou une partie tierce pourriez subir (y compris et sans limitation, tout dommage direct, indirect, ou exemplaire, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, d'argent, ou pertes ou dommages résultant de ou en relation à l'interruption des activités, que ce soit par délit (y compris et sans restriction la négligence), contractuel ou autre) par rapport au site Web ou à son utilisation, à son impossibilité d'utilisation ou aux conséquences de son utilisation, de tous sites web liés au site Web ou du matériel sur ces sites Web, y compris et sans restriction en ce qui concerne les pertes et dommages causés par des virus pouvant infecter votre ordinateur, logiciel, données ou autre propriété relative à votre accès, usage ou navigation sur le site Web ou votre téléchargement de tout matériel du site Web ou de tous sites Web liés au site Web.
    2. Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de mort ou de dommage corporel causés par notre fausses déclarations négligentes ou frauduleuses.
    3. Si votre utilisation du matériel publié sur le site Web engendre le besoin de dépanner, de réparer ou de corriger l'équipement, les logiciels ou les données, vous en tous les coûts relatifs.
  9. Protection des données

    1. Aux fins de la loi sur la protection des données au Royaume-Uni, la soumission de vos informations personnelles sur le site Web implique votre accord au traitement de vos « informations personnelles » (telles que définies par la loi de 1998 relative à la protection de la vie privée [Data Protection Act 1998]). Par ailleurs nous nous engageons à les traiter de manière confidentielle.
    2. Vous reconnaissez et convenez d'être lié par les conditions de la Politique de confidentialité.
  10. Loi applicable et instance juridictionnelle

    1. Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées en conformité à la loi anglaise. Les différends résultant des présentes conditions d'utilisation seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
  11. Divers

    1. Si quelconque partie des présentes conditions d'utilisation n'est pas applicable (y compris toute clause selon laquelle nous excluons notre responsabilité à votre égard), l'applicabilité de toute autre partie des présentes conditions d'utilisation n'en sera pas affectée.
    2. Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de notre contrat d'utilisation du site Web ou de son accès. Elles ne peuvent pas être modifiées par vous à aucun moment. Aucune déclaration par quiconque en notre nom et pour notre compte ne saurait être comprise comme étant une modification des présentes conditions d'utilisation ou comme une déclaration autorisée concernant le site Web ou la nature et la qualité des produits qui y sont repris. Nous ne saurons être tenus responsables envers de telles interprétations réputées fausses ou trompeuses.

 

V1.1